A compter du 1er octobre 2020, le taux d’usure est revu à la hausse pour le dernier trimestre de l’année. Une opportunité pour les ménages les plus modestes, qui reste cependant à confirmer.
Le taux d’usure est le plafond au-delà duquel les banques ne peuvent plus prêter. Il est recalculé chaque trimestre par la Banque de France qui collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit les taux effectifs moyens pratiqués selon les différentes catégories de prêts. Ces taux moyens sont alors augmentés d’un tiers pour établir le seuil du taux d’usure. Cette valeur détermine la limite à ne pas dépasser par le taux annuel effectif global (TAEG) du prêt, qui additionne le taux nominal, les frais de gestion, les frais de courtage, les coûts d’assurances et les garanties obligatoires.
Ce mécanisme vise donc à protéger les emprunteurs des abus en limitant le coût réel de l’emprunt aux valeurs effectives du marché.
Une croissance au bénéfice des emprunts long terme
A partir du 1er octobre, le taux (fixe) d’un crédit immobilier ne peut dépasser 2,68 % pour un emprunt sur vingt ans ou plus, contre 2,57 % au trimestre précédent, soit une progression de 0,11 %. Le taux maximal possible pour un prêt immobilier dont la durée est d’aprêtu moins dix ans, mais inférieure à vingt ans, grimpe, lui, de 012 % passant de 2,40 % à 2,52 %. Cette augmentation est plus contrastée pour les prêts inférieurs à 10 ans, passant de 2,39 % au troisième trimestre à 2,41 %.
Réelle tendance ou simple effet d’aubaine ?
En revalorisant pour le deuxième trimestre consécutif les taux d’usure applicables, le gouvernement accorde une légère bouffée d’oxygène aux ménages les plus modestes, jusqu’alors pénalisés par des conditions d’accès restrictives ou trop onéreuses.
Si elle reste positive dans le contexte actuel, cette revalorisation doit cependant être mise en perspective sur l’ensemble de l’année. En effet, au 1er janvier 2020, le taux d’usure s’établissait entre 0,10 % et 0,20 % au-dessus de son niveau actuel. Or, in fine, ce sont bien les ménages les plus modestes, confrontés à de réels problèmes de financement et aux taux élevés, qui pâtissent de cette tendance globale. Également les emprunteurs au profil risqué en termes de santé (séniors, risques aggravés) dont le taux dépasse fréquemment le seuil de l’usure en raison de la part importante des assurances dans le TAEG.
Cette tendance devra donc s’inscrire dans la durée pour permettre un assouplissement des conditions d’accès à l’emprunt et réduire les risques de refus. D’autant que le Haut conseil de stabilité financière, organe présidé par le ministre de l’Économie et des Finances, a durci, fin 2019, les modalités d’éligibilité en recommandant aux créanciers de ne pas commercialiser d’offres de prêts à plus de 25 ans ou sur des taux d’endettement supérieurs à 33%.
