Mentions légales
Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet. Le respect des dispositions réglementaires en matière de protection des données constitue un enjeu particulièrement important pour notre entreprise. La présente politique de protection des données vise à vous informer, en tant qu’utilisateur, sur la nature, la portée et les finalités du traitement des données à caractère personnel ainsi que sur les droits qui sont les vôtres si vous êtes considéré comme une personne concernée telle que définie par l’article 4, point 1, du Règlement général sur la protection des données (RGPD). La politique de protection des données présentée ici tient compte des évolutions liées au Règlement général sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018.
Éditeur
Le site avoirmonpret.com est édité par la société ADNH COURTAGE, société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €.
- Dénomination sociale : ADNH COURTAGE
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 10 000 €
- SIRET : 832 860 811 00013
- RCS : Toulouse 832 860 811
- Code APE : 6619B
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR88 832860811
- Adresse du siège social : 116 route d’Espagne, 31100 Toulouse, France
Directrice de la publication
Mme Alexandra DUCASSE-HEUDE
Responsable du traitement
ADNH COURTAGE
116 route d’Espagne
31100 Toulouse
France
Hébergeur
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Réalisation
Le site avoirmonpret.com a été réalisé par l’agence de communication NRV, spécialisée dans le référencement naturel, la gestion des réseaux sociaux et le développement de sites Internet sur mesure à Toulouse.
Pour obtenir des conseils concernant la réalisation de votre projet digital, vous pouvez consulter le site de l’agence de communication NRV.
Procédure de recours et de réclamation
En cas de réclamation et préalablement à tout autre recours, vous devez nous adresser votre demande par courrier électronique ou par courrier postal aux coordonnées suivantes :
ADNH COURTAGE
À l’attention de la Direction
53 bis route d’Espagne – Centre d’affaires
31100 Toulouse
France
nicolas.amarilli@avoirmonpret.com
Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse complète vous est apportée dans ce même délai.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de deux mois entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Médiation
Dans le cas où vous ne seriez pas satisfait de la réponse apportée à votre réclamation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation.
La demande de médiation doit être adressée dans un délai de douze mois à compter de la réponse apportée à votre réclamation aux coordonnées suivantes :
Centre de médiation et d’arbitrage de Paris – CMAP
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
France
consommation@cmap.fr
www.mediateur-conso.cmap.fr
Une charte décrivant la procédure de médiation est disponible sur simple demande.
Le processus de médiation est soumis à la confidentialité. Il ne fait pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes, sous réserve notamment des dispositions de l’article 750-1 du Code de procédure civile.