Rachat de soulte, ce qu’il faut savoir.
Le rachat de soulte doit être utilisé dans 2 situations : divorce et succession, et permet de diviser un patrimoine immobilier.
Lors d’un divorce par consentement mutuel, les biens de la communauté doivent être liquidés :
Soit par la vente du bien.
Soit par le rachat d’un des 2 époux de la part de son conjoint.
Le notaire a pour rôle d’établir l’état liquidatif du bien.
Dans le cas d’une succession, les héritiers peuvent racheter les parts des autres ayant-droits qu’il s’agisse de la résidence principale ou d’une résidence secondaire.
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Montant de la soulte
C’est à partir de l’estimation du bien que le montant des parts de chacun se calcule.
Cette étape est donc primordiale et souvent source de désaccord. L’acheteur souhaitant une estimation la plus basse possible à l’inverse du co-héritier qui voudra tirer un maximum de profit du bien.
Un agent immobilier ou un notaire peuvent estimer le bien en fonction du marché de façon plus impartiale et désintéressée.
Dans le cas d’un bien acheté en commun, il suffit de déduire le capital restant dû inscrit sur le tableau d’amortissement pour obtenir le montant de la soulte.
Dans le cas d’une succession, divisez la valeur du bien par le nombre d’ayants-droits pour obtenir le montant des parts de chacun.
Financement de la soulte
En fonction de votre situation personnelle (niveau d’épargne et d’endettement) vous aurez besoin de faire appel à un prêt immobilier pour racheter les parts de l’autre partie.
Jauger sa capacité d’emprunt et sa capacité financière :
Il faut penser à tout !
Au-delà du coût de rachat des parts, vous devez prendre en compte toutes les dépenses futures liées au bien telles que les droits de partage (2,5% de la valeur du bien), les assurances, frais de notaires, impôts locaux, garanties…
