Prêt Social Location-Accession (PSLA) : mode d’emploi
Le PSLA permet aux familles dont les revenus ne sont pas suffisants pour bénéficier d’emprunts classiques, d’avoir la chance d’accéder à la propriété.
Ce type de prêt est réservé à un certain type de logement : SEM, HLM, ou promoteurs immobiliers conventionnés et agréés par la préfecture.
Seule la résidence principale est éligible au dispositif.
Les conditions de revenus
Revenus bruts annuels : entre 31 501 € et 65 396 € en zone A.
Entre 23 878 € et 44 782 € en zone B et C (de 1 à 5 occupants et plus).
La location-accession
Basé sur un principe de location-accession, la propriété du bien est transférée au futur acquéreur après une durée de 1 à 4 ans.
Pendant cette première étape, les montants réglés par le locataire sont partagés en 2 parts :
. une part pour le loyer.
. une part pour approvisionner un apport personnel.
Cette méthode permet de s’assurer que le futur acquéreur pourra payer le paiement de ses mensualités.
La levée de l’option
L’accédant peut décider au terme de la période locative de lever l’option.
L’apport personnel accumulé vient réduire le montant du bien.
L’accédant peut également quitter le logement, auquel cas l’apport constitué sera perdu et restitué au promoteur ou à l’organisme.
Après l’acquisition
L’acheteur peut revenir sur son choix de devenir propriétaire du bien. L’ensemble des sommes versés pendant cette phase acquisitive pourra être récupéré.
Une indemnité d’une valeur de 1 à 2 % du montant du bien devra cependant être versée.
Les avantages
. Exonération pendant 15 ans de taxe foncière.
. Taux conventionnés plus bas que les taux du marché.
. Cumulable sous conditions avec le prêt à taux zéro.
. Garantie de revente (obligation de rachat du promoteur ou de l’organisme sous conditions).
Véritable coup de pouce à l’accession à la propriété, le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est extrêmement avantageux et permet à de nombreuses familles d’accomplir leur rêve de devenir propriétaire.
