Entrée en vigueur depuis janvier 2019, le dispositif de défiscalisation Denormandie complète le dispositif Pinel. Il permet de bénéficier d’une réduction fiscale en échange de l’achat et de la rénovation d’un bien immobilier destiné à la location.
Dispositif Denormandie, de quoi s’agit-il ?
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des populations, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre.
Ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones. Sont notamment éligibles les logements situés dans les villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville.
Quel est l’objectif du dispositif Denormandie ?
Le but de ce dispositif est d’aider les propriétaires bailleurs à reconstruire les immeubles anciens de villes moyennes, dans des quartiers dégradés par le temps. Ainsi, il renforce l’offre de location dans différents secteurs, généralement à flux tendu. Cette mesure concerne uniquement les villes françaises entre 6 000 à 100 000 habitants.
Pour faciliter sa mise en place et lui permettre d’être largement incitative, les conditions d’éligibilité de la loi ont été assouplies. De plus, il est désormais possible de réaliser des travaux de rénovation logement par logement et non plus nécessairement sur la totalité d’un immeuble.
Qui peut bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie ?
Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, vous devez :
- acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Coeur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022
- effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté. Les travaux de rénovation doivent améliorer la performance énergétique du bien d’au moins 30 % ou 20 % en habitat collectif. A noter : depuis le 1er janvier 2020, la liste des travaux éligibles s’est élargie. Si la rénovation énergétique reste à l’honneur, il est dorénavant possible de bénéficier du dispositif pour des travaux de modernisation ou d’assainissement par exemple.
- mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
- louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L’application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.
Quel est le montant de la réduction d’impôt Denormandie ?
Le calcul de la réduction d’impôt Denormandie s’opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l’ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation.
L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :
- Pour une période de location de 6 ans
Réduction d’impôt de 12 % du prix du bien
- Pour une période de location de 9 ans
Réduction d’impôt de 18 % du prix du bien
- Pour une période de location de 12 ans
Réduction d’impôt de 21 % du prix du bien
A noter : Avoir Mon Prêt est partenaire de tous vos projets d’investissement immobilier, notamment dans le cadre d’une optimisation fiscale. Sur la base d’une étude personnalisée, nos experts vous présenteront les dispositifs les plus adaptés à votre profil. Avec l’objectif de réduire votre fiscalité, de développer votre patrimoine ou d’accroître vos revenus. Avoir Mon Prêt étant spécialiste du crédit immobilier à Toulouse depuis plus de dix ans, nos courtiers vous accompagnent dans le montage financier de vos projets. Vous garantissant un suivi sur-mesure et un crédit au meilleur taux.
Réalisez vos projets immobiliers à Toulouse avec Avoir Mon Prêt !
